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Dissociation des fonctions de direction: un critère de bonne gouvernance?

  • France
  • Corporate

24-04-2021

La concentration des pouvoirs entre les mains d’un même dirigeant est une spécificité française comparée aux règles de direction applicables dans d’autres pays notamment au Royaume Uni, aux Etats-Unis et en Allemagne.

Même si cette possibilité de dissocier les fonctions de président et de directeur général existe depuis la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques, loi dite « NRE », les directions dans les sociétés anonymes n’ont pas toutes adopté cette possibilité et de nombreux grands groupes organisés avec des sociétés anonymes ont continué de conserver le système moniste unifié dans lequel une personne, le président du conseil d’administration, concentre les pouvoirs exécutifs de gestion quotidienne et le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers, et donc il cumule cette fonction de président avec celle de directeur général.

Nous constatons aujourd’hui que le choix de direction au sein des sociétés va varier en fonction de la taille de la société, du secteur d’activité de l’entreprise, des zones géographiques, des activités, du type d’actionnariat et de la culture d’entreprise.

Catherine Detalle revient en détail dans cet article sur l’évolution des tendances dans l’organisation des directions des sociétés et des grands groupes.

Téléchargez l'article complet paru dans Le Journal Spécial des Sociétés

Catherine Detalle, Partner

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